L’équipe de droit des affaires est dirigée par Valéry Agnima SINDJALIM, et Me Comlan Eli-Eli N’Soukpoé, Associés, et intervient principalement dans les domaines suivants :

• Droit des sociétés
  • Constitution de sociétés, succursales, bureaux de liaison
  • Établissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats de travail)
  • Suivi juridique du secrétariat juridique : modifications statutaires, approbation annuelle des comptes, gestion des mandats de dirigeants
  • Mise en harmonie des statuts
  • Restructurations de haut de bilan
  • Fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution confusion
  • Audit juridique
  • Cession de parts sociales ou d’actions,
  • Convention de garantie d’actif et/ou passif
  • Pactes extrastatutaires
• Droit commercial
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Droit de la distribution
  • Droit de la concurrence
  • Droit bancaire
  • Contrats d’intermédiaires
  • Contrats de vente
  • Baux commerciaux
• Droit du travail
  • Audit social
  • Rédaction d’actes : contrats de travail, règlement intérieur, etc.
  • Durée du travail, heures supplémentaires
  • Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, retraite, etc.
  • Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction, indemnisation
  • Mobilité des travailleurs au sein des groupes de sociétés : mise à disposition et prêt de main-d’œuvre, détachement
  • Traitement social de la transmission d’entreprises