Conseil Juridique

Les prestations de conseil juridique réalisées par le cabinet VAS Consulting regroupent tous tes domaines de l’environnement fiscal et règlementaire Togolais et de la sous-région, et plus particulièrement les aspects suivants :

LAW

Le développement des relations contractuelles, les difficultés nées des différends et les risques de défaillance de partenaires nécessitent un examen attentif des situations juridiques et une rédaction vigilante des contrats ayant notamment les objets suivants : acquisition d’entreprises ; assistance technique ; concessions de licence de droits de propriété industrielle ; prêt ou assistance financière ; entreprise (louage d’ouvrage, de services, sous-traitance) ; pactes d’actionnaires ; contrats constitutifs de sûretés.
Le cabinet Vas Consulting intervient soit pour rédiger de tettes conventions, soit pour donner un avis sur celles que le client a l’intention de passer ou a déjà conclues.

Constitution de sociétés, augmentation ou réduction de capital, transformation, dissolution et liquidation de sociétés.
Cet aspect de l’activité comprend bien entendu une étude préalable de l’opération envisagée au regard des ambitions de la société, des prescriptions légales et des implications fiscales du projet.

Rédaction des actes et réalisation des diverses formalités de publicité concernant les différents aspects de la vie des sociétés (conseils d’administration, assemblées, décision de l’associé ou actionnaire unique), tenue des registres et du dossier titres.
Le suivi du secrétariat juridique peut se faire de façon ponctuelle, le cabinet intervenant sur des opérations spécifiques, ou de façon permanente, le cabinet assurant alors l’ensemble des prestations relatives à l’approbation annuelle des comptes de la société.

Ces matières font partie de l’environnement juridique de l’entreprise et toute analyse d’une situation implique d’en tenir compte.

Acquisitions, cessions, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transformation sont les manifestations de l’adaptation aux changements de l’environnement économique.
Outre la réalisation matérielle de l’opération et l’accomplissement des formalités juridiques y afférentes, le cabinet Vas Consulting intervient sur les divers aspects de l’opération tels que : la conformité desdites opérations avec la réglementation, les modalités juridiques de leur mise en place, leur coût fiscal, leur impact sur la situation future de l’entreprise ou du groupe.

Le développement des conflits individuels et collectifs du travail oblige les employeurs à s’assurer que leurs décisions ne les exposent pas à des risques. Vas Consulting accompagne cette nécessaire vigilance des employeurs par des conseils sur toutes les décisions à prendre en matière de droit du travail, au travers de consultations et d’études spécifiques.
Le cabinet intervient donc notamment pour apprécier ce qui est négociable, évaluer les risques, rédiger des contrats, des transactions, de même que pour calculer les droits de départs des employés.
La Cabinet vous assister lors de l’obtention des autorisations d’embauche, des visas pour les contrats de travail et des titres de séjours.