Nos Services

DROIT DES AFFAIRES

L’équipe de droit des affaires est dirigée par Valéry Agnima SINDJALIM, et Me Comlan Eli-Eli N’Soukpoé, Associés, et intervient principalement dans les domaines suivants :

Droit des sociétés

Constitution de sociétés, succursales, bureaux de liaison

Établissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats de travail)

Suivi juridique du secrétariat juridique : modifications statutaires, approbation annuelle des comptes, gestion des mandats de dirigeant

Mise en harmonie des statuts

Restructurations de haut de bilan

Fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution confusion

Audit juridique

Cessions / Acquisitions

Cession de parts sociales ou d’actions

Convention de garantie d’actif et/ou passif

Pactes extrastatutaires

Droit commercial

Négociation et rédaction de contrats

Droit de la distribution

Droit de la concurrence

Droit bancaire

Contrats d’intermédiaires

Contrats de vente

Baux commerciaux

Droit du travail

Négociation et rédaction de contrats

Rédaction d’actes : contrats de travail, règlement intérieur, etc.

Durée du travail, heures supplémentaires

Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, retraite, etc.

Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction, indemnisation

Mobilité des travailleurs au sein des groupes de sociétés : mise à disposition et prêt de main-d’œuvre, détachement

Traitement social de la transmission d’entreprises

DROIT FISCAL

L’équipe de droit fiscal est dirigée par Valéry Agnima SINDJALIM, Associé Gérant, et intervient principalement dans les domaines suivants :

Revue fiscale

Réformes fiscales

Assistance à la définition de politiques fiscales

Études d’optimisation fiscale pour groupes de sociétés ou pour groupements professionnels

Négociation de régimes dérogatoires

Conseil et défense dans le contrôle et le contentieux fiscal

Restructuration d’entreprises et de groupes de sociétés (fusion, acquisition, rapprochement d’entreprises)

Négociation ou renégociation de conventions fiscales internationales

Formation des équipes dirigeantes

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